Crise sanitaire URSSAF impôts

En raison de la crise sanitaire en cours et en lien avec les annonces faites par le Gouvernement, les réseaux des Urssaf et les services des impôts des entreprises ont pris des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises de préserver au maximum leur trésorerie.

Crise sanitaire URSSAF, les impôts pour les entreprises

1. Peut-on moduler/reporter les cotisations sociales dues sur la paie de février ?

Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez moduler ou reporter dans un délai de trois mois vos cotisations. Si vous êtes à l’échéance du 15, toute modification doit être réaliser au plus tard le jeudi 19 mars à 12h00.

Suivez le lien : http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

2. Peut-on reporter les prochaines échéances d’impôts ?

Vous pouvez demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les échéances de mars ont déjà été prélevées, n’hésitez pas à contacter votre banque pour vous opposer au prélèvement SEPA. Une demande de remboursement peut également être réalisée auprès de votre SIE, une fois le prélèvement effectif.

Attention, à ce stade, seuls les impôts directs sont concernés, à l’exception donc de la TVA.

Pour les travailleurs indépendants 

1. Peut-on moduler/reporter l’échéance de mars ?

Sans aucune démarche de votre part, de manière automatique, la mensualité normalement due au 20 mars 2020 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement (y compris par anticipation). Dans ce cas, il n’y aura pas de pénalités de retard. Un ajustement de l’échéancier peut également être réalisé, pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

2. Peut-on reporter les prochaines échéances d’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez moduler, à tout moment et directement via votre espace personnel en ligne impots.gouv.fr, le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Vous pouvez également demander le report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.